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Contrat de licence

1.    Conditions du contrat

Le client se voit accorder, contre paiement du montant convenu sur l’offre / confirmation de commande, un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation standard du programme selon la présente documentation sous forme écrite ou électronique, sur un système approprié et installé chez un client (« système client ») pour une durée indéterminée selon les dispositions.

2.    Droits de l’utilisateur

Une « utilisation conforme » au sens présent du contrat signifie :
  • Le chargement complet ou partiel, le stockage, le transfert, la conversion, le déroulement et l’utilisation du programme sous forme lisible par machine dans le but d’exécuter les fonctions du programme pour le traitement des données du client
  • La production temporaire nécessaire d'exemplaires
  • L'utilisation de la documentation dans le cadre de l'utilisation prévue du programme

3.    Frais et facturation

Le paiement doit être exécuté comptant à la livraison du programme ou dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Sans autre accord, les prix offerts sont proposés en échange d’une utilisation standard d’un exemplaire du programme, à l’exclusion de la TVA ainsi que les frais de port, le coût des médias, de la transmission de données, etc.
Le donneur de licence a le droit d’émettre, sans avertissement, un intérêt à charge du client de 0.75% par mois sur toutes les factures ouvertes après la date d’échéance.
Toute réclamation d’un des partenaires du contrat contre l’autre partenaire doit être faite sous la forme écrite.

4.    Utilisation extensive

L’utilisation du programme sur un autre système que celui du client, sur plusieurs postes de travail, en réseaux, en fonctionnement serveur-client, sur un accessoire mobile, y-compris la location temporaire, permanente ou le prêt du programme, sa modification ainsi que le retour du programme lisible sur ordinateur dans une langue source (si il n’est pas nécessaire pour la correction d’erreurs au niveau du programme ou pour réaliser une interopérabilité) nécessitent un accord préalable écrit avec le donneur de licence.

5.    Respect des droits de propriété

Le client reconnaît les droits, en particulier le droit d’auteur du donneur de licence pour le programme et la documentation. Les avis de copyright du donneur de licence concernant l’utilisation non autorisée seront appliqués dans la détermination d’utilisation partielle ou complète des copies du programme ou de la documentation.

6.    Secret

Le programme et la documentation contiennent des informations, des idées, des concepts et des procédures, en particulier sur le traitement des données et l’organisation des processus, qui représentent des secrets d’affaires et commerciaux du donneur de licence. En conséquence, le client est tenu de garder le programme et la documentation avec le même soin et la même confidentialité que leurs données sensibles et secrets commerciaux, de les utiliser uniquement pour leur usage prévu, conformément aux présentes conditions de licence et n’est pas autorisé, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie de les rendre disponibles ou de les publier à des tiers.

7.    Mesures de sécurité

Le client doit prendre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger le programme et la documentation contre toute divulgation involontaire, l’accès, le vol ou l'abus par des personnes non autorisés. En outre, toutes les données stockées sur un média doivent être effacées avant de le transmettre. Le client est en plus responsable de la sécurité du nombre et des lieux en lien avec les copies de sauvegardes du programme et de ses données.

8.    Responsabilité du client

La responsabilité de l’approvisionnement, l’utilisation et la maintenance d’un système informatique approprié, le choix, l’installation et l’utilisation du programme et les résultats générés par son utilisation sont supportés par le client et le donneur de licence ne peut être tenu pour responsable.

9.    Services additionnels

Les services en relation avec l’adaptation du programme aux besoins spécifiques du client, le support lors de l’installation et la mise en service, la mise en œuvre et la formation du personnel du client, les conseils pour les problèmes d’utilisation, le support et le maintien du programme (services après-vente), la fourniture de documentations imprimées par le donneur de licence feront l’objet d’une entente spéciale ou d’un contrat de service séparé.

10.    Garantie et responsabilité

Le fabricant est responsable des dommages directs envers le client dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple de la non-exécution, la faute professionnelle, par défaut ou violation des droits de propriété que lorsque ces effets sont causés par Triviso par preuve de négligence grave ou intentionnelle.

Pour les dommages subis par le client, dans le cadre de la mise en œuvre, de l'utilisation des équipements et du matériel sous licence et les résultats ainsi obtenus, en particulier pour les profits perdus, les économies non réalisées, les dépenses supplémentaires ou les réclamations de tiers, Triviso décline expressément toute responsabilité.

Le fabricant souligne qu’il n’est pas possible de produire un logiciel informatique qui fonctionne parfaitement pour toutes les utilisations, les applications et les combinaisons. Sous réserve de ce contrat, le logiciel fonctionne essentiellement tel que formulé dans la description fonctionnelle.

Le fabricant doit s’assurer que le logiciel fonctionne conformément à la description fonctionnelle de son utilisation prévue. Le fabricant décline expressément toutes les garanties dans les circonstances suivantes :

  • Lors d’une intervention ultérieure par l’utilisateur dans le logiciel
  • Pour les erreurs dues au système d’exploitation de l’utilisateur
  • En cas de violation du présent accord et / ou des copyrights du fabricant
  • Lors d’une utilisation du logiciel sur une plateforme, un système d’exploitation ou avec du matériel autre que celui recommandé par Triviso Lors de l’utilisation d’une interface tierce qui n’est pas encore reconnue par Triviso (Microsoft Office, etc.)


Tous les défauts logiciels détectés doivent être signalés par écrit par le client auprès du fabricant. La période de garantie dure 90 jours à compter de la livraison du logiciel. Si le logiciel est en référence au chapitre 12.4 défectueux, le client a droit à une correction par le biais d’une mise à jour. Après deux échecs de mesures de correction, le fabricant est autorisé, par écrit, à se retirer du présent contrat. Cela n’affecte pas le contrat de licence et le contrat par lequel le client a acheté le logiciel. Les autres demandes de garantie (en particulier l’exécution de remplacement par un tiers) sont exclues.

La garantie pour l’utilisation des droits est exclue.

11.    Dispositions finales

Toute modification et complément de ces conditions de licences et tous les accords supplémentaires ne sont valables que sous forme écrites et en commun accord entre le client et le donneur de licence.

Ces conditions de licence sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11. Avril 1980.

Le juge ordinaire au siège du donneur de licence a la compétence exclusive de se prononcer sur tous les litiges découlant de ou en relation avec les conditions de licences, sous réserve du droit du donneur de licence, et d’intenter des poursuites pour indemnités envers le client en lieu et place du donneur de licence.

Soleure, juin 2016


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